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Information immobilière du 8 juin 

   AVEC LA FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE LES COUPURES d'ÉNERGIE PEUVENT REPRENDRE

Le 1er juin, la trêve hivernale a pris fin. Pour certains, cela signifie notamment des coupures d'électricité et de gaz. Le médiateur national de l'énergie donne des conseils.

Après avoir été prolongée, la trêve hivernale a pris fin le 1er juin. Pour certains, cela signifie notamment le retour des coupures d'électricité et de gaz dans les résidences principales. Ainsi, depuis le 1er juin, le médiateur national de l'énergie a été contacté par 130 personnes après des coupures ou des menaces de coupures pour impayés, ce qui représente une progression de 30% par rapport à la même période en 2020 selon les informations de RMC.

Pour rappel, depuis 2013, les fournisseurs n'ont plus le droit de couper l'eau (peu importe la période de l'année) pour les résidences principales, comme indiqué par l'article L115-3 du Code de l'action sociale et des familles. Ils n'ont pas non plus le droit de baisser le débit d’eau. Des dispositions entérinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015. En revanche, cela n'empêche pas le fournisseur, en cas d'impayés, de lancer une procédure de recouvrement.

Donc si l'eau ne peut plus être coupée, le gaz et l'électricité, en revanche, peuvent l'être. Sur son site, le médiateur national de l'énergie explique que lorsqu'un fournisseur envoie sa facture, le particulier a 14 jours pour la payer. Sans paiement, le fournisseur envoie un courrier informant d'un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser la situation. Après ce délai, la fourniture pourra être réduite ou suspendue pour l'électricité et suspendue pour le gaz. Si le particulier a bénéficié d'un chèque énergie ou d'une aide du Fonds de solidarité logement (FSL), le délai est allongé de 15 à 30 jours. Le médiateur national de l'énergie nous explique que dans les faits, un fournisseur attendra deux relances pour couper, soit une cinquantaine de jours après la réception de la 1ere facture.

Ne pas attendre la coupure

Par ailleurs, le médiateur rappelle que les coupures hors trêves hivernales sont toutes légales, sauf si le consommateur est bénéficiaire du chèque énergie. Le traitement sera alors différent. "D'où l'importance d'envoyer l'attestation qui va avec à tous les fournisseurs avec qui on a un contrat'.

Et enfin, le médiateur insiste bien sur l'importance, en cas de difficultés financières, de prendre immédiatement contact avec le fournisseur par téléphone ou par écrit pour voir s'il accepte de mettre en place un échéancier de paiement. Il pourra aussi vérifier si le contrat est adapté et vérifier si le particulier peut bénéficier du chèque énergie. "En parallèle, je contacte les services sociaux de mon département ou de ma commune (CCAS – Centre communal d’action sociale). Ils me renseignent sur les différentes aides existantes et sur les conditions et démarches à effectuer pour en bénéficier", précise le médiateur. Une assistante sociale peut aider et vérifier l'éligibilité au Fonds de solidarité pour le logement. Elle pourra également orienter la personne vers des associations caritatives.

Il est également important de solliciter la Caisse d'allocation familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou la caisse de retraite si la personne est allocataire. En effet, ces caisses développent des mesures d’action sociale en faveur de leurs allocataires en difficulté, et peuvent aider.

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