LA SURFACE UNE NOTION À MAITRISER
Il existe plusieurs manières de mesurer son habitation, selon que l'on cherche à louer, acheter ou bien vendre son bien.
La surface habitable
La surface habitable est définie comme ceci par l'article R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation :
La surface habitable omet les mètres carrés où la hauteur sous plafond n'est pas à minima de 1,80 mètre. Elle fait comme son nom l'indique référence à chaque m² disponible à l'habitation.
La surface carrez pour les copropriétés
Depuis le 18 décembre 1996, la loi dite Loi Carrez a imposé une méthode unique de calcul de la surface habitable privative d’un logement. Cette réglementation vise uniquement les biens immobiliers en copropriété (maison en lotissement, appartement en copropriété) mais ne concerne pas les maisons ou logements individuels.
Quand est-elle obligatoire ?
Toute vente immobilière concernant un bien en copropriété ayant une surface minimale de 8 m² doit contenir la superficie « Loi Carrez ». Le vendeur aura ainsi l'obligation de la mentionner dans les promesses et les compromis de vente.
Comment calculer la surface Carrez de son bien ?
Pour calculer la surface privative de votre bien en Loi Carrez, il faut prendre en considération les locaux couverts avec une hauteur sous plafond supérieur à 1m80. Attention à ne pas oublier de prendre en compte les surfaces vitrées telles que les vérandas, mais également les sous-sols.
Lors de votre estimation, veillez bien à ne pas prendre en considération les éléments de gros œuvres ou de maçonnerie, à savoir les cloisons et les murs, mais aussi les embrasures de portes ou de fenêtres. Excluez également de votre calcul, les surfaces non-privatives ou désignées comme impropres à l’habitation. Que ce soit :
- Les surfaces ayant une hauteur sous plafond inférieur à 1m80
- Les caves
- Les garages
- Les greniers non-aménageables
- Les box
- Les balcons
- Les terrasses
Tableau récapitulatif surface habitable et superficie Carrez
