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Projet53 Immobilier
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INFORMATION IMMOBILIÈRE DU 23 JUILLET

Les conséquences fiscales d'un changement de résidence.

Vous comptez vous installer dans votre résidence secondaire pour y vivre complètement ou à mi-temps ? A défaut d’un réel déménagement, le fisc pourrait contester l’opération et vous infliger un redressement.


                                          

Durant le confinement, vous vous êtes plus ou moins installé dans votre résidence secondaire. Puis, séduit par ce cadre de vie, vous avez décidé de passer la majorité de votre temps au vert, grâce au télétravail, tout en vous rendant quelques jours par semaine ou par mois dans la grande métropole où est installé votre bureau. Pour vous faciliter la vie, vous comptez conserver votre actuel logement et le transformer en résidence secondaire. Méfiez-vous, ce déménagement aura des conséquences fiscales.

La première d’entre elles est l’impact sur votre fiscalité locale. La loi de finances 2020 a entériné la suppression de la taxe d’habitation, la réforme s’appliquant progressivement, d’abord aux ménages les plus modestes. Si vous faites partie de ceux ayant les revenus les plus élevés, vous devrez attendre 2023 pour ne plus la payer.

Attention, « l’exonération générale de taxe d’habitation ne touche que les résidences principales, pas les résidences secondaires », met en garde Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC Continental Europe. Comme ce sont les communes et départements qui fixent le taux d’imposition, selon votre choix de résidence principale, le montant de vos impôts pourra donc varier fortement. Un autre point mérite d’être examiné : votre ancienne résidence principale, qui deviendra donc secondaire, est située dans une ville où le marché locatif est « tendu » ?

Car beaucoup d’entre elles prélèvent une surtaxe d’habitation. Elle ne concerne que les résidences secondaires, et son taux varie de 5 % à 60 %, le pourcentage étant décidé par un vote annuel du conseil municipal. Si votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Or, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 % sur sa valeur, ce qui n’est pas le cas de la résidence secondaire, taxée sur 100 % de son prix. Si vous quittez une ville où l’immobilier est très cher pour une région où il est plus abordable, un changement de logement principal pourra donc faire flamber votre base taxable.

Un déménagement aura aussi un impact en cas de cession de votre nouvelle résidence principale juste après votre installation. Surtout si elle est située dans une région où les prix ont beaucoup grimpé. La raison ? La vente d’un logement principal est exonérée d’impôt sur les plus-values. Beaucoup de contribuables peu scrupuleux organisent un déménagement pour échapper au fisc.

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