Le nouveau calcul énergique va-t-il vous coûter de l’argentAvec la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui entre en vigueur le 1er juillet, c’est possible. Cet indicateur se modernise et se perfectionne pour répondre aux nouveaux défis environnementaux. À terme, il pourrait obliger certains propriétaires à investir dans un nouveau système énergétique pour continuer à louer ou éviter une dévalorisation de leur bien. 

Le DPE 2.0 a pour but de calculer plus précisément la consommation énergétique et de prendre en compte le rejet de gaz à effet de serre. Conçu par le ministère de la Transition écologique, il vise à poursuivre la politique énergétique européenne de réduction drastique des dépenses. Ce diagnostic ne comprendra plus qu’une étiquette, indiquant trois paramètres: la consommation en énergie primaire, la quantité de CO2 engendrée et une estimation des coûts moyens.

L’autre grand changement de cette réforme concerne son opposabilité. Dès sa mise en place, un diagnostic s’avérant être frauduleux ne met pas seulement le bailleur ou le vendeur en porte à faux mais l’engage juridiquement. L’acheteur peut désormais porter plainte contre ces derniers qui deviennent officiellement responsables de la véracité du diagnostic. En somme, cela représente une garantie supplémentaire pour l’acheteur.

Chauffage électrique, bois, gaz et fioul

Mais concrètement, comment votre bien sera-t-il impacté par ce changement imminent? En effet, certains biens vont voir leur cotation monter ou baisser en fonction de leurs dépenses énergétiques (*). En ce qui concerne les énergies, l’utilisation de chauffage électrique ou de bois ne sera plus considérée comme énergivore.

 La notation de votre bien devrait être rehaussée car ces énergies sont peu polluantes. En revanche, l’utilisation de gaz ou de fioul pourrait impacter négativement la classification de votre logement. Leur fort rejet de gaz a effet de serre est mis en cause. «200.000 logements chauffés au gaz et 600.000 logements chauffés au fioul» seraient en cause selon Jean Marc Torollion, président de la FNAIM.

En parallèle, un agenda bien précis a été rédigé pour favoriser la conversion du parc immobilier français. En effet, le texte de loi prévoit l’interdiction d’installer une chaudière à fioul, «y compris en remplacement», dés janvier 2022. À cela s’ajoute l’interdiction de louer un bien classé F ou G d’ici 2028 et E en 2034 ou 2040. Ce dernier point sera décidé en Commission mixte paritaire le 12 juillet.

Mauvaises surprises

Enfin si votre logement a été construit avant 1948 il est possible qu’il possède un DPE vierge. Cette exemption touche à sa fin car tous les biens devront désormais présenter un diagnostic énergétique. Or, d’après un sondage IFOP de 2018, «un quart des acquéreurs (26 %) ne connaît pas la classe énergétique du logement qu’ils ont acquis.» De plus, «quand ils indiquent la connaître, ils semblent en surestimer la qualité énergétique.»

Gare donc aux mauvaises surprises car les propriétaires ne seraient pas toujours bien au fait des dépenses énergétiques de leur bien. Les régions les plus touchées seraient les départements «ruraux et montagneux» d’après Jean Marc Torollion. Plus de 40% des logements dans la Nièvre ou la Creuse seraient concernés ou 46% dans le Cantal par exemple. Ces estimations font craindre «une crispation sociale» car «ce sont les mêmes territoires qui sont touchés par les mesures sur les véhicules.»

Pas de panique pour autant. Le gouvernement a prévu une phase de transition jusqu’au 30 décembre 2024, date à laquelle les DPE réalisés avant le 1er juillet ne seront plus valables. En outre, la FNAIM souligne trois impératifs pour rendre ce plan viable. Elle prône le maintien des interdictions de logements E en 2040, et non en 2034 comme prévu initialement.

Elle défend aussi le maintien d’une aide financière et l’allègement des critères pour obtenir des primes de «rénovation performante». Sans cela, Jean Marc Torollion insiste: «Il est impossible de rénover la moitié du parc locatif privé en 12 ans.» Entre objectifs climatiques et réalisme des mesures, l’exécutif joue gros pour ce secteur actuellement responsable de 44% de la consommation d’énergie de l’Hexagone.

(*) Celle-ci va désormais de A à G, à des seuils respectifs de 70 kWh/m²/an pour l’énergie et 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat et de 420 kWh/m²/an pour l’énergie et 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat pour l’étiquette G.