Budget
€ min à € max
Surface
m² min à m² max
Pièces
 
Projet53 Immobilier
133 Route de Maromme
76130 Mont-Saint-Aignan


06 70 06 31 01

DOIT ON FAIRE APPEL À UN OÙ DEUX NOTAIRES?

Dans la plupart des transactions immobilières, un seul notaire effectue l’intégralité des actes authentiques nécessaires à la mutation de propriété entre l’acheteur et le vendeur. La logique voudrait que ce soit à l’acheteur de le choisir. En effet, étant donné que l’acte du notaire vise à rendre l’acheteur propriétaire aux yeux de la loi, c’est lui qui paie l’intégralité des frais. Il est donc plutôt logique que ce soit lui qui choisisse le notaire qui l’aidera dans sa transaction.

Dans la réalité, il en est tout autrement. C'est très souvent le notaire du vendeur qui sera rédacteur de l'acte authentique. C'est en tout cas une tradition bien encrée dans notre Haute Normandie. Plus particulièrement en Seine Maritime.

une réglementation n la matière?

En France, aucune loi n’encadre le choix du notaire lors d’une transaction immobilière. De ce fait, il est possible de faire appel à un ou deux notaires.

Tout dépend de la volonté de l’acheteur et du vendeur du bien. Le principal quel que soit le choix, est que les deux parties soient d’accord.

Le choix du notaire est d’ailleurs totalement libre et ne dépend pas de la situation géographique ou du lieu de résidence des deux parties.

notaire acheteur et vendeur: comment ça se passe ?

Dans le cas où le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le fait de faire intervenir deux notaires, chacun choisi un notaire qui travaillera sur la transaction. De façon logique, les deux noms apparaîtront donc sur le compromis de vente.

Quand deux notaires travaillent sur la même transaction, ils se partagent le travail. En général le notaire vendeur s’occupe de la rédaction de l’acte de vente tandis que le notaire acheteur se charge de tout le reste des taches. 

Mais attention, la loi encadre cette répartition des taches. Et la législation n’est pas la même partout : elle dépend du lieu géographique des deux notaires. Selon leur lieu de résidence les règles sont inscrites dans différents documents :

  • 2 notaires du même département : les règles se trouvent dans les règlements de chambre
  • 2 notaires venant de la même région mais pas du même département : dans les règlements inter-chambres
  • Notaires de régions différentes : dans les règlements inter-cours

Notez que dans la plupart des cas, le notaire vendeur doit rédiger les actes. Cela semble plutôt logique puisque c’est l’acte de vente rédigé par le notaire qui matérialise le titre de propriété de l’acquéreur.   

C’est généralement à l’étude du notaire vendeur qu’est signé l’acte authentique.


les avantages de faire appel à deux notaires

On pourrait penser qu’en faisant appel à deux notaires, la note finale doublerait. Quand on sait que les frais de notaire atteignent en moyenne 7 à 8% du prix de vente, cela a de quoi être inquiétant ! Alors soyez rassurés, en faisant appel à deux notaires vous ne débourserez un centime de plus. Comme les notaires se partagent le travail, les frais sont simplement divisés entre eux.

D’ailleurs, ce cumul de notaires n’a aucun impact sur les droits de mutation, qui représentent l’essentiel des frais de notaire. Et le reste des frais est distribué entre les deux notaires sous forme d’honoraires. Chacun des deux notaires reçoit donc une rémunération au pro rata de sa contribution dans le projet.

À noter, que comme lorsque l’on fait appel à un seul notaire, c’est à l’acheteur que revient le soin de payer les frais de notaire dans leur intégralité.

deux notaires, une expertise complémentaire

Faire appel à deux notaires permet d’avoir une double sécurité sur votre projet immobilier et son caractère juridique. En effet, chacun des deux notaires aura à coeur de servir les intérêts de son client (acheteur ou vendeur). Ils vérifieront donc chacun des documents nécessaires au bon déroulement de la vente : diagnostics immobiliers, conditions suspensives

Autre point important : en faisant appel chacun de leur côté à un notaire particulier, les deux parties pourront bénéficier d’un plus grand accompagnement et suivi dans le projet. Avec de nombreuses formalités et un vocabulaire juridique pas toujours simple, se faire accompagner et conseiller est très utile et très rassurant.

Faire appel à deux notaires est donc un vrai gage de sérénité. C’est encore plus vrai lors de transactions immobilières compliquées, ou dans le cas de successions.

Choisir vos préférences en matière de cookies
Lorsque vous visitez notre site internet, nous utilisons des cookies et des technologies similaires nous permettant d'améliorer nos services. Puisque nous respectons votre vie privée, sur cette page vous retrouverez les détails du traitement que nous et nos partenaires effectuons avec vos données personnelles. Sous chaque rubrique se situe une explication détaillée des finalités du traitement et la liste de nos partenaires. Vous pouvez revenir sur vos choix à n'importe quel moment via le bouton "Gérer les cookies" disponible en bas de notre site internet. Merci de noter que vous ne pouvez pas refuser les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Tout accepter
Valider mes choix
Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique "Gérer les cookies" en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Tout accepter
Personnaliser