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Projet53 Immobilier
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INFORMATION IMMOBILIÈRE DU 22 JUILLET

          

De quoi se composent les frais de notaire?

Trois types de frais composent les frais de notaire: les droits de mutation ou d'enregistrement, les débours et la rémunération du notaire. La majeure partie des frais sont les droits d'enregistrement, qui représentent des impôts et taxes versés au Trésor public. Ces frais se composent notamment de la taxe départementale, de la taxe communale, et de celle collectée par l'État. Ensuite, les frais et débours sont des sommes servant à rémunérer les intervenants qui vont produire les documents du transfert de propriété, comme le géomètre, le service d'urbanisme, ou à couvrir les frais de publication de vente. 

Enfin, le dernier type de frais qui compose les frais de notaire est la rémunération du notaire, qui ne représente qu'une petite part de l'ensemble des frais d'acquisition. Appelée émoluments, cette rémunération est fixée par un barème précis mis en place en janvier 2021 et qui varie selon différentes tranches d'assiette, et donc selon le prix du bien total. Il faut également compter les émoluments du notaire concernant les différentes démarches qu'il doit faire lors du processus de vente.

Le calcul des frais de notaire dans le neuf et dans l'ancien.

Finalement, la part revenant au notaire est minime dans les frais d'acquisition, environ 15%, d'autant plus que les émoluments ont baissé de près de 2% en début d'année 2021. À l'inverse, les droits de mutation ont augmenté ces dernières années dans la plupart des départements, passant de 5,09 à 5,8% du prix de vente. Seuls quatre départements n'ont pas appliqué cette hausse: l'Isère, l'Indre, le Morbihan et Mayotte.

De façon globale, l'ensemble des frais de notaire s'échelonne entre 7 et 8% pour un achat dans l'ancien, et entre 2 et 3% pour un achat dans le neuf. Selon le prix du bien, cette somme peut donc rapidement représenter un budget conséquent, et il est impératif de bien la prendre en compte lors du plan de financement.

Les émoluments du notaire sont pour certains proportionnels à la valeur du bien, et pour d'autres fixes, s'échelonnant à environ 400 euros pour les frais divers, et 800 euros pour les émoluments de formalités, tandis que la contribution de sécurité immobilière est de 0,1% du prix de vente. 

Ces frais d'acquisition sont certes conséquents, faisant grimper le prix du bien acheté, mais ils garantissent l'authentification des documents lors de l'achat, ce qui est un gage de sécurité. De plus, le notaire joue un rôle de conseil, aussi bien pour le vendeur que l'acquéreur lors de la transaction, et durant les semaines précédentes.

Comment faire baisser les frais de notaire?

La possibilité de faire baisser même légèrement les frais de notaire est intéressante étant donné le montant important qu'ils représentent. Une première possibilité est de viser des biens dans les départements n'ayant pas encore appliqué la hausse des droits de mutation! En effet, pour un achat d'une maison à 250.000 euros à Grenoble par exemple, la différence finale est de plus de 1.500 euros sur les nouveaux droits de mutation à 5,8%. 

Ensuite, en cas d'hésitations sur le type de bien à acquérir, il peut être judicieux de choisir un achat dans le neuf, avec des droits d'acquisition bien inférieurs, qui peuvent faire économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros. À titre d'exemple, un achat d'un appartement à 300.000 euros neuf permettra d'économiser 15.000 euros sur les frais de notaire, par rapport à de l'ancien.

Enfin, une autre possibilité pour économiser même un peu seulement sur les frais de notaire est d'inclure lors de l'achat la liste du mobilier qui est cédé par le vendeur dans le logement, avec un prix unitaire. En effet, cette liste de mobilier ne fera pas partie du prix sur lequel sont calculés les frais de notaire. Cela peut permettre d'économiser quelques centaines d'euros selon le prix du bien.

Ces quelques conseils ou astuces peuvent donc faire baisser ces frais de notaire, qui sont une partie importante du budget lors d'un achat immobilier. Lors de la préparation d'un projet d'acquisition, de la recherche des biens sur des sites comme Seloger.com ou Le Bon Coin, et notamment lors de la phase de la recherche de financements, il sera nécessaire de prendre ces frais en compte. Il est généralement admis que ces frais de notaire doivent être couverts par l'apport personnel de l'acquéreur, et il est crucial de ne pas les oublier lors du calcul de budget! 

Un exemple,

          

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